Diagnostic exit tax
Nous déterminons si votre départ entre dans le champ de l'exit tax et chiffrons l'imposition des plus-values latentes sur vos titres.
Fiscalité
Exit tax et départ à l'étranger.
Quitter la France en détenant des participations importantes peut déclencher l'exit tax. Le calendrier, les conditions de sursis et la résidence fiscale se préparent avant le départ, pas après.
Nos interventions
Ce que nous prenons en charge.
Au-delà de certains seuils de participation, le transfert de votre domicile fiscal hors de France entraîne l'imposition des plus-values latentes. Bien préparé, ce départ reste maîtrisé.
Sursis de paiement et garanties
Sursis automatique ou sur demande selon le pays de destination, garanties à constituer : nous préparons les déclarations et le dossier.
Résidence fiscale et conventions
Date de départ, critères de résidence, convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil : nous sécurisons votre situation des deux côtés.
Suivi pendant l'expatriation
Déclarations annuelles de suivi, cession ou donation des titres pendant le sursis : nous gérons les obligations qui continuent après le départ.
Retour en France
Revenir en France se prépare aussi : régime des impatriés, sort de l'exit tax, réintégration de vos revenus et de votre patrimoine.
Voir aussi
Les autres domaines de la fiscalité.
- 01Rémunération & Fiscalité du dirigeantVotre rémunération est un levier stratégique.
- 02Structuration & Ingénierie fiscaleNous concevons des architectures juridiques et fiscales sur mesure pour optimiser votre imposition, protéger vos actifs et accompagner vos opérations les plus structurantes.
- 03Acquisitions et réorganisationsRacheter une société, fusionner, absorber, transformer ou réorganiser un groupe : nous sécurisons le volet fiscal et comptable de chaque opération, de l'analyse préalable jusqu'à l'intégration.
- 04Apport-cession et transmissionVendre son entreprise ou la transmettre à ses proches se prépare plusieurs mois, souvent plusieurs années, avant la signature.
- 05Évaluation de préjudiceRupture de contrat, concurrence déloyale, litige entre associés : chiffrer un préjudice économique demande une méthode rigoureuse et des calculs défendables.
Un départ en préparation ?
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